Réussir l'égalité femmes-hommes

Propositon de loi pour l'égalité professionnelle rabotée

Jeudi 2 février, l’Assemblée nationale adoptait en première lecture une proposition de loi « visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ». Le texte, proposé par Marie-George Buffet et le groupe communiste, a été sérieusement raboté.

Seuls deux articles sur dix ont été conservés :  la majorité des rares député.e.s présent.e.s (une vingtaine) a rejeté les articles visant à imposer aux entreprises une obligation de résultat en matière d’égalité professionnelle – et de renforcer les sanctions pour celles qui ne fournissent pas d’accord ou de plan d’action – ainsi qu’à encadrer plus fortement le temps partiel imposé. C’étaient là les deux piliers du texte.

Restent au final deux articles qui allongent les congés maternité et paternité. Le premier est étendu à 18 semaines, « comme le recommandent et l’Organisation internationale du travail (OIT) et la Confédération européenne des syndicats (CES). »

Le second - congé paternité -, actuellement de 11 jours, est porté à 4 semaines, et à 6 semaines en cas de naissances multiples. Les député.e.s ont voté pour ces allongements malgré l’avis défavorable du gouvernement, qui s’inquiétait de leur coût – estimé à plus de 500 millions d’euros.

Reste enfin que cette seule mesure est elle-même loin d’être définitivement inscrite dans la loi. Elle arrive trop tard pour être définitivement adoptée sous cette législature.

Voir l'article des Nouvelles News du 8 février 2017