Réussir l'égalité femmes-hommes

Article de loi contre les agissements sexistes au travail

Un article de loi contre les agissements sexistes au travail

La loi relative au dialogue social et à l’emploi, définitivement adoptée le 23 juillet, intègre cet article au Code du travail :

« Nul ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. ».

Voir l'article de B. Grésy sur le Huffington Post

"Dans le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, un amendement parlementaire, malmené à l'Assemblée nationale puis repêché au Sénat à la faveur d'une coalition improbable, s'est niché dans le texte de loi sans plus être inquiété, alors qu'il est porteur sans doute de grandes avancées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ainsi entre, en toute discrétion, dans le code du travail la notion d'"agissement sexiste", ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d'une personne ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant."