Réussir l'égalité femmes-hommes

1er janvier : où en est-on des 40% de femmes dans les CA

Entrée en vigueur au 1er janvier du seuil de 40% de femmes dans les conseils d’administration ou de surveillance des grandes entreprises privées et publiques : où en est-on ?

Dans leur rapport publié en février 2016, le Haut Conseil à l’Egalité (HCE) et le Conseil Supérieur de l’Egalité Professionnelle (CSEP) avaient établi qu’à un an de l’échéance :

- la part des femmes dans les conseils de l’ensemble des entreprises cotées s’élevait à 28 %, les entreprises du CAC40 (34 %) et du SBF120 (32 %) étant plus avancées. La part des femmes y a donc triplé entre 2009 et 2015 et ce grâce à la loi ;

- la part des femmes dans les conseils, d’après une étude portant sur 400 entreprises non cotées concernées par la loi pouvait être estimée à 14,2 % ;

- dans le secteur public, le rapport alertait sur l’absence de données exhaustives et d’instance de suivi.

Tout porte à penser que l’ensemble des entreprises ne respecte pas leurs obligations légales à l’échéance de 2017.

Le HCE et le CSEP plaident donc pour la mise en place, dans les meilleurs délais, d’un réel contrôle de la mise en œuvre des obligations légales des entreprises publiques et privées afin de permettre l’application des sanctions prévues, à partir du 1er janvier 2017 : nullité des nominations d’un conseil mal composé n’entraînant pas celle des délibérations et non versement des jetons de présence le temps de la mise en conformité par les entreprises. .

Voir l'article du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes